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Tout savoir sur la carte grise

Tout savoir sur la carte grise

#Fiches-pratiques

Ça y est ! Vous venez d’acheter votre voiture d’occasion (en passant par Le JPA Auto bien sûr ), c’est une super nouvelle mais l’euphorie ne doit pas vous faire oublier certaines démarches comme la carte grise !

Qu’est-ce que la carte grise ?

La carte grise est un document permettant d'identifier le propriétaire d'un véhicule. Elle est aussi appelée "certificat d’immatriculation".

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un particulier ou d’un professionnel, vous devez suivre certaines règles. Le changement de propriétaire du véhicule signifie qu’il faut faire une nouvelle carte grise.

Attention ! En cas de contrôle routier, l'absence de présentation de la carte grise peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros ainsi que l'immobilisation immédiate du véhicule .

L'amende en cas de non présentation de la carte grise peut être salée !
L'amende en cas de non présentation de la carte grise peut être salée !
Combien ça coûte ?

La délivrance de cette carte est soumise au paiement de taxes et d'une redevance. Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaitre à l’avance le montant à payer en utilisant ce simulateur officiel du gouvernement (vous aurez besoin des informations essentielles du véhicule pour renseigner le formulaire).

Simulateur de coût de votre carte grise
Quel est le délai pour se la procurer ?

Vous disposez d’un mois à partir de la date d’achat pour faire les démarches.

Ex : pour un achat effectué le 5 du mois en cours, vous avez jusqu’au 5 du mois suivant inclus pour faire démarches d’obtention de la nouvelle carte grise

Lors de la transaction, l’ancien propriétaire devra barrer la carte grise et signer pour vous le talon inférieur du document. Vous pourrez ainsi circuler légalement avec la voiture pendant ce délai.

Tout se passe directement en ligne

Pour vos démarches, tout se passe en ligne depuis le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS, lien disponible en bas de page). Et oui ! Finies les attentes interminables en préfecture !

Grâce au site de l'ANTS, vous vous épargnez de longues heures d'attente en préfecture
Grâce au site de l'ANTS, vous vous épargnerez de longues heures d'attente en préfecture

Vous devrez transmettre des documents numérisés (en utilisant un scanner, une tablette ou bien sûr un smartphone). Si vous n’êtes pas équipé, vous pouvez toujours vous rendre en préfecture où des "points numériques" sont à votre disposition. Si vous n’êtes vraiment pas à l’aise avec ces démarches, vous pouvez vous rendre dans une maison de services au public.

La liste des documents à transmettre est indiquée sur le site : carte grise actuelle du véhicule, justificatif de domicile, preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans…

Le service est extrêmement simple et rapide. Il vous suffit de suivre les étapes indiquées sur l’écran. Le prix de votre nouvelle carte grise est automatiquement calculé. Vous aurez accès à un paiement sécurisé en carte bancaire.

Et ensuite ?

A l’issue des démarches, vous obtiendrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à votre nom en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Exemple de certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Exemple de certificat provisoire d’immatriculation (CPI)

Vous n’aurez alors plus qu’à patienter une petite semaine environ pour recevoir votre certificat d’immatriculation sous pli sécurisé (courrier suivi remis contre signature). Vous pouvez à tout moment consulter l’état d’avancement de votre demande en vous connectant au site de l’ANTS.

Profitez bien de votre nouvelle voiture

Accéder au site de l'ANTS

Djo
Par Djo, le 11/09/2020
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