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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site le-jpa.com ainsi que de ses sous-domaines, ci-après nommé "le Site" et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

1 - Définitions

Site : Correspond au site internet le-jpa.com ainsi qu'à ses sous-domaines rattachés
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

2 - Objet du Site

2-1 Le Site a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un produit. Il permet aux internautes de rédiger et de publier des petites annonces.

2-2 La publication de petites annonces est ouverte aux utilisateurs particuliers sans enregistrement (pas de création de compte nécessaire) sur le Site. Les vendeurs professionnels (Utilisateurs professionnels) ou exercant au profit d'une association doivent créer un compte sur le site avant de pouvoir publier une annonce sur le site. Cette démarche est gratuite. Les Utilisateurs professionnels sont identifiés via leurs noms, prénoms, nom de société, numéro de SIRET/SIREN, de téléphone, adresse postal et e-mail.

2-3 Le Site publie également des contenus (ci-après "les Contenus") ne provenant pas des Utilisatueurs du Site. Le Site met à votre disposition un extrait des Contenus et des liens hypertextes vous permettant d'accéder aux sites d'information référencés sur lesquels vous pourrez consulter l'intégralité des Contenus. Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le Site n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

2-4 Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site, les contenus ou l’un des services mis à leur disposition sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2-5 Des FAQ (Foire Aux Questions) reprenant et complétant les points de ces Conditions Générales sont accessibles directement sur chaque sous-domaine du JPA (rubrique "actu & infos").

3 - Accès au Site

3–1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

3–2 Le Site se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Le Site met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

3–3 Le Site ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

3–4 Le Site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4 - Obligations des Utilisateurs publiant des petites annonces

4–1 Le titre et le texte descriptif doit décrire le produit de l'annonce. Les petites annonces contenant un texte généraliste ne sont pas acceptées. Le descriptif ne doit pas décrire plusieurs biens mais uniquement celui de l'annonce. Il est interdit de déposer une annonce comportant des termes ou des descriptions sans rapport avec le produit vendu.

4–2 L'Utilisateur doit supprimer une petite annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même produit.

4–3 L'Utilisateur doit indiquer le prix total en € (euros) et TTC (Toutes Taxes Comprises). Si les prix sont en HT (Hors Taxes), l'Utilisateur doit le préciser dans le descriptif de l’annonce.

4–4 L'Utilisateur doit être légalement propriétaire du produit ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi.

4–5 Les photographies insérées doivent représenter le produit à vendre. Il est interdit d’insérer des photos comportant des enfants mineurs reconnaissables, un lien vers un site internet ou des représentations sans lien avec le contenu de l'annonce.

4–6 L'Utilisateur peut insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) sous forme de texte dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.

4–7 Les Utilisateurs professionnels ou exercant au profit d'une association doivent créer un compte sur le Site avant de pouvoir publier une annonce. Cette démarche est gratuite. Les Utilisateurs professionnels s'engagent à veiller à l'exactitude de leurs données personnelles et à ne pas s'inscrire sous une identité incorrecte. En cas de modifications de ces données, les Utilisateurs professionnels s'engagent à mettre à jour leur profil dans les plus brefs délais via l'espace mis à leur disposition sur le Site.

4–8 Les Utilisateurs professionnels sont seuls responsables de la confidentialité de leur identifiant et mot de passe, et de l'utilisation qui serait faite de ceux-ci par un tiers.

4–9 Toute annonce contenant des éléments qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, délibérément faux, dégradant, avilissant, calomnieux, contraire aux bonnes moeurs, pornographique, punissables par la loi, comportant des virus ou programmes susceptibles d'endommager le fonctionnement d'autres ordinateurs ou susceptibles de choquer les Utilisateurs sera refusée/supprimée sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

4–10 Il est interdit de déposer une annonce exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français. Si des termes étrangers sont utilisés, ils doivent être définis d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur les Utilisateurs du Site.

4–11 Il est interdit de déposer une annonce dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que celui du Site.

4–12 Il est interdit de déposer une annonce comportant un numéro de téléphone surtaxé.

4–13 Les Utilisateurs doivent s'assurer que le produit qu'ils souhaitent acheter ou vendre est un produit autorisé dont la vente est légale.

4–14 Le Site se réserve à sa convenance le droit d'exclure sans préavis, temporairement ou définitivement, un Utilisateur professionnel et d'effacer temporairement ou définitivement tout ou partie des petites annonces publiées, sans avoir à en justifier ni en informer l'Utilisateur, et sans que cette exclusion puisse donner lieu à réparation.

5 - Responsabilité relative aux contenus du Site

5–1 Les Utilisateurs publiant des petites annonces sont seuls responsables des petites annonces qu'ils publient.

5–2 Les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site ne garantit pas la validité, la qualité ou l'exactitude des petites annonces publiées et déchargent le Site de toute responsabilité à cet égard.

5–3 Le Site se réserve le droit d'informer les Utilisateurs publiant des petites annnonces que certains mots qu'ils utilisent dans les petites annonces, notamment lorsqu'ils sont considérés comme grossiers ou insultants, sont rejetés par le Site.

5–4 Le Site décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs comme des tiers quant aux petites annonces publiées sur le Site par les Utilisateurs.

5–5 Les Utilisateurs publiant des petites annonces déchargent le Site de toute responsabilité vis-à-vis des tiers quant aux petites annonces publiées, et s'engagent à indemniser le Site de toute condamnation trouvant son origine dans une petite annonces dont ils seraient à l'origine. Ils s'engagent en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Site, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

5–6 Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes des petites annonces publiées sur le Site, c'est à dire les éventuels choix pris par des utilisateurs du Site sur la base des petites annonces publiées.

5–7 Les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site n'est pas l'éditeur des petites annonces et du Contenu et ne saurait, par conséquent, être tenue pour responsable de la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de ces Contenus ni tenue à aucune obligation de mise à jour de ces derniers.

5–8 Le Site contient des hyperliens vers des sites tiers. Les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à la nature et la qualité de leur contenu, la qualité de leur fonctionnement et la présence éventuelle de virus et autres programmes informatiques de nature à endommager les ordinateurs des Utilisateurs.

6 - Limites de responsabilité

6-1 Le Site est un site de recueil et de publication de petites annonces afin de mettre en relation plusieurs parties en vue de la vente d'un produit. Les informations sont renseignées par les Utilisateurs publiant des petites annonces, ce qui peut expliquer certaines erreurs. Le Site ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur le Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Site, à quelque titre que ce soit.

6–2 L'utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Site de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Site. Le Site s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

6–3 L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

6–4 Le Site ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information. Le Site ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. Le terme "Utilisation" doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non. L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

6–5 La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

7 - Utilisation du service

7–1 Les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site.

7–2 Les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que le Site ne donne aucune garantie implicite ou explicite de bon fonctionnement ou de continuité de fonctionnement du Site et décharge le Site de toute responsabilité à cet égard.

8 - Gestion des données personnelles

8–1 On entend par "Données Personnelles" toutes les informations concernant l'Utilisateur, collectées durant son inscription (en tant qu'Utilisateur professionnel) ou dans le cadre de sa navigation.

8–2 Concernant les Utilisateur professionnels, le Site utilise leurs Données Personnelles pour les identifier lors de leur connexion sur le Site et lors de la soumission de petites annonces. Le Site ne partagera ni ne divulguera ces Données Personnelles en aucune circonstance sans leur accord préalable, sauf à y être contraints par une autorité judiciaire.

8–3 Conformément à la loi Informatique et Libertés et ses modifications ultérieures, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ce droit en joignant le Site via le formulaire de contact.

8–4 L'utilisateur professionnel peut résilier ou désactiver son compte à tout moment via le formulaire de contact mis à disposition.

8–5 Le Site utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers stockés dans les ordinateurs des Utilisateurs. Toutes les informations des navigations sont sauvegardées directement dans les navigateurs et sont utilisées à des fins de fonctionnalité du Site. L'utilisateur peut bloquer la sauvegarde de ces informations sur son disque dur en configurant son navigateur. Cependant, l'Utilisateur gardera à l'esprit qu'en bloquant ces informations, la majorité des contenus interactifs cesseront de fonctionner correctement.

Google reCAPTCHA :

Le Site utilise le service reCAPTCHA de Google pour protéger les entrées des formulaires (case à cocher "Antispam"). Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés (robot).

Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA.

A cette fin, les données des Utilisateurs seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, l'adresse IP de l'Utilisateur sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme.

Dans certains cas exceptionnels, l'adresse IP complète de l'Utlisateur sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer l'utilisation par l'Utilisateur de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par le navigateur de l'Utilisateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, l'Utilisateur peut se renseigner sur ce lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

En utilisant le service reCAPTCHA, l'Utilisateur consent au traitement des données le concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

8–6 En publiant une petite annonce sur le Site, l'Utilisateur accepte de fait d'être contacté par les visiteurs du Site. L'Utilisateur pourra recevoir du Site des mails relatifs aux petites annonces qu'il a publié (demandes d'informations ou de contact émanant des internautes). L'Utilisateur ayant publié son numéro de téléphone pourra être contacté directement par les internautes.

9 - Propriété des contenus

9–1 Les contenus publiés sur les pages web du Site sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale, notamment à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute utilisation ou exploitation doivent préalablement faire l'objet d'un accord écrit du Site. Seule est autorisée la reproduction unique et à des fins personnelles et non commerciales à condition que l'origine du contenu puisse rester déterminable, par exemple par l'indication de ses sources. Toute autre reproduction, distribution ou publication de contenus sans l'accord préalable du Site est interdite.

9–2 La mention de marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative aux dites marques, sauf en cas d'autorisation écrite particulière et préalable des tiers concernés et du Site.

10 - Mentions légales

Le Site est hébergé par OVH

11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit applicable aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.

12 - Evolution du présent contrat

12–1 Le Site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site.

12–2 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n'affecterait pas la validité des clauses restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l'objectif poursuivi par la disposition caduque.

Date MAJ : 27/10/2020

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